Conditions générales de ventes

 

Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Trains-miniatures-accessoires(T-M-A) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Commande
Une commande ferme sans possibilité de résiliation est passée au moment où le client presse le bouton "Envoyer la commande" sur la page de commande. En passant commande, le client formule une offre d'acheter les produits qu'il a sélectionné sur T-M-A.ch. T-M-A confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client à l'adresse mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de T-M-A confirmant la commande. Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et T-M-A. T-M-A se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, T-M-A ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être  livrer le produit. En cas de problème de livraison venant du fabricant (disponibilité) ou dû à des circonstances extérieures, T-M-A fera en sorte de trouver une solution de remplacement en accord avec le client.
En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

 

Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de T-M-A ne pourra être engagée. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement.

 

Autres cas
Pour tous les cas non régis dans les conditions générales de vente, le Code Suisse des Obligations s'applique.

Prix
Les prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués sur les pages produit incluent la TVA (8%). Les prix en Euros  sont des prix indicatifs seulement. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel s'ajoutent les frais de transport. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, T-M-A se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. A l'extérieur de la Suisse, les frais de douane sont à la charge du client.

Retour
Les retours ne sont acceptés que contre accord préalable. Les frais de retour sont à la charge du Client. T-M-A se réserve le droit d'accepter les retours de produits qui ne sont plus dans leur état d'origine (emballage, marques d'usure ou d'utilisation, etc,)

Payement
- payement préalable sur compte bancaire ou postal, livraison dès réception du payement
- ou PayPal (carte de crédit ,Mastercard, Visa, American Express).

 

Garantie
T-M-A accorde pour la marchandise livrée une garantie dans le cadre des dispositions juridiques. Cette garantie ne vaut que pour les défauts qui apparaissent dans des conditions d'exploitation habituelle et lors d'une utilisation en bonne et due forme. Elle ne vaut pas pour les anomalies dues à une utilisation inadéquate ou démesurée, une réparation non autorisée ou une usure normale. Les retours ne sont pas acceptés sans accord préalable. Les réclamations doivent parvenir à

 T-M-A par écrit (e-mail acceptés) et dans un délai de 6 jours après réception de la marchandise, afin de permettre à T-M-A de régler les différents dans un délai approprié. La marchandise reconnue défectueuse par T-M-A est échangée ou réparée gratuitement pour l'acheteur. Les compensations pour le manque à gagner ou les dommages consécutifs sont exclues. Les frais de retour de marchandises sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité
Les présentes "Conditions générales de vente" déterminent l'ensemble des obligations et responsabilités concernant la fourniture de produits. T-M-A n'est lié par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. La responsabilité de T-M-A en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement.

 

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. T-M-A ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de T-M-A sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, T-M-A se réserve le choix du tribunal à saisir.

 

 

 






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